{"id":14245,"date":"2025-07-18T12:17:03","date_gmt":"2025-07-18T16:17:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cscdbs.com\/blog\/?p=14245"},"modified":"2025-10-15T10:47:46","modified_gmt":"2025-10-15T14:47:46","slug":"comprendre-le-projet-de-guide-de-candidature-de-licann-quelles-sont-les-nouveautes-pour-le-cycle-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cscdbs.com\/blog\/comprendre-le-projet-de-guide-de-candidature-de-licann-quelles-sont-les-nouveautes-pour-le-cycle-2\/","title":{"rendered":"Comprendre le projet de guide de candidature de l\u2019ICANN\u00a0: quelles sont les nouveaut\u00e9s pour le cycle 2\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p>Le 30 mai 2025, l\u2019Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a publi\u00e9 le projet de guide du candidat (AGB) pour le cycle 2 de son programme de nouveaux gTLD en vue de solliciter une consultation publique. Sa publication marque une \u00e9tape importante, car elle repr\u00e9sente l\u2019aboutissement de plus de 10 ans d\u2019\u00e9tudes, de d\u00e9bats et de travaux politiques men\u00e9s par la communaut\u00e9 de l\u2019ICANN, et pose les bases du cycle \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu\u2019est-ce que le Guide de candidature&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le projet d\u2019AGB est un manuel de r\u00e9f\u00e9rence compos\u00e9 de 395 pages pour le cycle 2 du programme des nouveaux gTLD. Il d\u00e9taille les points suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>qui est \u00e9ligible \u00e0 un domaine g\u00e9n\u00e9rique de premier niveau (gTLD)<\/li>\n\n\n\n<li>la solvabilit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>les frais<\/li>\n\n\n\n<li>les exigences par type de gTLD, c\u2019est-\u00e0-dire les TLD standards ou ouverts, les TLD communautaires et les .MARQUEs<\/li>\n\n\n\n<li>les proc\u00e9dures d\u2019objection et de litige<\/li>\n\n\n\n<li>les leviers de protection des droits<\/li>\n\n\n\n<li>les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation du candidat et de la candidature<\/li>\n\n\n\n<li>les proc\u00e9dures de ventes aux ench\u00e8res (si n\u00e9cessaire)<\/li>\n\n\n\n<li>la signature d\u2019un contrat aupr\u00e8s de l\u2019ICANN par les candidats retenus<\/li>\n\n\n\n<li>le calendrier pour la d\u00e9l\u00e9gation<\/li>\n\n\n\n<li>les obligations op\u00e9rationnelles, techniques et de mise en conformit\u00e9 en cours.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019AGB est exhaustif et riche en enseignements issus du cycle 1 du programme des nouveaux gTLD.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles sont les nouveaut\u00e9s pour le cycle 2&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les entreprises qui envisagent de postuler pour un nom de domaine de premier niveau .MARQUE au cycle 2, quelques diff\u00e9rences cl\u00e9s sont \u00e0 noter entre l\u2019AGB du cycle 1 et celui du cycle 2, que je r\u00e9sume ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Frais et remboursements potentiels<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les frais de candidature standards s\u2019\u00e9l\u00e8vent d\u00e9sormais \u00e0 227&nbsp;000&nbsp;USD par demande de gTLD, contre 185&nbsp;000&nbsp;USD au cycle 1, auxquels s\u2019ajoutent des frais d\u2019\u00e9valuation suppl\u00e9mentaires de 500&nbsp;USD par demande pour un nom de domaine .MARQUE. Ces frais sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 la suite de la consultation publique, n\u00e9anmoins la structure tarifaire actuelle repose sur un mod\u00e8le financier de recouvrement des co\u00fbts, qui table sur 1&nbsp;000 candidatures \u00e0 un gTLD durant le cycle 2. (L\u2019ICANN a re\u00e7u 1&nbsp;930 candidatures pour 1&nbsp;409 cha\u00eenes de caract\u00e8res uniques au cycle 1).<\/p>\n\n\n\n<p>Les remboursements sont possibles, mais uniquement dans des circonstances sp\u00e9cifiques. La plupart des remboursements seront partiels et varieront selon les d\u00e9lais et les circonstances de la demande. Par exemple, si un candidat d\u00e9cide de retirer volontairement sa candidature entre la r\u00e9ception par l\u2019ICANN de ses frais d\u2019\u00e9valuation de gTLD et 10 jours apr\u00e8s le jour de confirmation de la cha\u00eene de caract\u00e8res, il sera \u00e9ligible \u00e0 un remboursement de 65&nbsp;% des frais d\u2019\u00e9valuation du gTLD acquitt\u00e9s. Les retraits volontaires ult\u00e9rieurs r\u00e9duisent le montant des remboursements \u00e9ligibles \u00e0 35&nbsp;% et 20&nbsp;%, toujours en fonction de l\u2019\u00e9tape du processus d\u2019\u00e9valuation au cours de laquelle le demandeur retire sa demande.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Exigences relatives aux cha\u00eenes de caract\u00e8res et aux cha\u00eenes de caract\u00e8res de remplacement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le tableau ci-dessous d\u00e9crit les exigences auxquelles doit satisfaire la cha\u00eene de caract\u00e8res gTLD pour \u00eatre prise en compte, qu\u2019il s\u2019agisse de gTLD ASCII (caract\u00e8res anglais) ou de gTLD de nom de domaine internationalis\u00e9 (IDN ou caract\u00e8res non anglais, par exemple, arabe, chinois ou japonais).<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td><strong>Type de script<\/strong><\/td><td><strong>Longueur (en caract\u00e8res)<\/strong><\/td><td><strong>Contient les lettres de A \u00e0 Z<\/strong><\/td><td><strong>Contient des caract\u00e8res num\u00e9riques<\/strong><\/td><td><strong>Contient des traits d\u2019union<\/strong><\/td><td><strong>Contient des caract\u00e8res sp\u00e9ciaux (&amp;, #, @, etc.)<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>ASCII<\/td><td>de 3 \u00e0 63 caract\u00e8res<\/td><td>Oui<\/td><td>Non<\/td><td>Non<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>IDN<\/td><td>de 3 \u00e0 63 caract\u00e8res<\/td><td>s\/o<\/td><td>Oui, cependant la cha\u00eene de caract\u00e8res ne doit pas \u00eatre enti\u00e8rement num\u00e9rique<\/td><td>Oui, mais ne peut pas appara\u00eetre en premi\u00e8re ni en derni\u00e8re position dans la cha\u00eene de caract\u00e8res<\/td><td>Non<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><br \/>Pour les cha\u00eenes de caract\u00e8res ASCII et IDN, l\u2019ICANN rejettera les demandes de noms bloqu\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire les noms qui ne peuvent pas \u00eatre enregistr\u00e9s par des tiers), cependant les candidatures \u00e0 des noms r\u00e9serv\u00e9s peuvent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel. Certaines exigences suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent aux cha\u00eenes de caract\u00e8res repr\u00e9sentant un nom g\u00e9ographique. En outre, les cha\u00eenes de caract\u00e8res .MARQUE doivent \u00eatre des marques d\u00e9pos\u00e9es et non des cha\u00eenes de caract\u00e8res g\u00e9n\u00e9riques, telles que .MEUBLE, .CHAUSSURE, .ARBRE, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cycle 2 pr\u00e9sente une nouveaut\u00e9 qui permet \u00e0 tous les candidats d\u2019inclure une cha\u00eene de caract\u00e8res de remplacement potentielle dans leur candidature initiale afin d\u2019\u00e9viter tout litige avant que la liste des cha\u00eenes de caract\u00e8res soumises ne soit finalis\u00e9e. Pass\u00e9e la date de divulgation, les candidats disposeront d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours, appel\u00e9 \u00ab&nbsp;p\u00e9riode de remplacement&nbsp;\u00bb, pour informer l\u2019ICANN de leur souhait d\u2019utiliser leur cha\u00eene de caract\u00e8res de remplacement (\u00e0 condition que celle-ci ne soit pas identique \u00e0 celle soumise pr\u00e9c\u00e9demment ni \u00e0 la cha\u00eene de caract\u00e8res de remplacement d\u2019un autre candidat) \u00e0 la place de leur cha\u00eene de caract\u00e8res d\u2019origine. Il est important de noter que ceux qui choisissent d\u2019utiliser une cha\u00eene de caract\u00e8res de remplacement ne peuvent pas revenir \u00e0 la cha\u00eene de caract\u00e8res d\u2019origine et peuvent toujours \u00eatre mis en concurrence \u00e0 un stade ult\u00e9rieur du processus de candidature.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Tirage au sort de priorisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le cycle 2 comprend un tirage au sort de priorisation, un processus al\u00e9atoire attribuant un num\u00e9ro de priorit\u00e9 \u00e0 chaque candidature afin de garantir une chance \u00e9gale entre toutes. Le tirage au sort de priorisation lors du cycle 1 ne faisait pas partie de l\u2019AGB et a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 suite au nombre plus important que pr\u00e9vu de candidatures re\u00e7ues par l\u2019ICANN. Le tirage au sort de priorisation est un \u00e9v\u00e9nement en direct au cours duquel chaque candidature soumise dispose d\u2019un ticket papier physique extrait manuellement parmi l\u2019ensemble des candidatures participantes et se voit attribuer un num\u00e9ro de priorit\u00e9. La participation \u00e0 ce processus est facultative et implique des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Les inscriptions au tirage au sort de priorisation seront tir\u00e9es au sort par groupes de 500 jusqu\u2019\u00e0 ce que toutes les candidatures re\u00e7oivent un num\u00e9ro de priorit\u00e9. Les candidatures aux IDN seront prioritaires. \u00c0 l\u2019issue du tirage au sort pour l\u2019attribution de priorit\u00e9s, toutes les demandes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es recevront \u00e9galement un num\u00e9ro de priorit\u00e9 suivant le m\u00eame processus.<\/p>\n\n\n\n<p>Les num\u00e9ros de priorit\u00e9 d\u00e9termineront l\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral de la publication des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation et de l\u2019ex\u00e9cution des accords de registre de base avec l\u2019ICANN. Une fois attribu\u00e9, le num\u00e9ro de priorit\u00e9 d\u2019une candidature ne change pas et ne peut en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019un transfert entre les candidats ou les candidatures.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Demande de changement de cha\u00eene de caract\u00e8res de marque<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Une demande de changement de cha\u00eene de caract\u00e8res de marque permet aux candidats demandeurs d&#8217;un nom de domaine de premier niveau .MARQUE de modifier ult\u00e9rieurement la cha\u00eene de caract\u00e8res initialement soumise afin d\u2019\u00e9viter toute proc\u00e9dure de r\u00e9solution des conflits. Celles-ci peuvent \u00eatre soumises dans les 30 jours selon&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la formation de litiges apr\u00e8s \u00e9valuation de la similarit\u00e9 de cha\u00eenes de caract\u00e8res, ou<\/li>\n\n\n\n<li>la publication d\u2019une d\u00e9cision d\u2019expert relative \u00e0 une objection pour confusion entre cha\u00eenes de caract\u00e8res, ou<\/li>\n\n\n\n<li>la d\u00e9cision confirm\u00e9e d\u2019un expert concernant l&#8217;objet de la demande de changement de cha\u00eene de marque.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La modification doit inclure un ou plusieurs mots dans la cha\u00eene de caract\u00e8res demand\u00e9e. Ce ou ces mots suppl\u00e9mentaires&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>doivent \u00eatre ajout\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene de caract\u00e8res d\u2019origine&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>doivent appara\u00eetre dans la description des produits et services de l\u2019enregistrement de la marque du candidat, ou dans tout autre document \u00e9quivalent dans la juridiction du demandeur, soumis par ce dernier \u00e0 l\u2019appui de sa candidature \u00e0 un nom de domaine de premier niveau .MARQUE&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>ne doit pas \u00eatre une traduction des mots figurant dans l\u2019enregistrement de la marque.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La nouvelle cha\u00eene de caract\u00e8res ne doit pas non plus cr\u00e9er ou amplifier un litige. Si la nouvelle cha\u00eene passe l\u2019\u00e9valuation, la demande fera l\u2019objet d\u2019une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire pour les objections, les commentaires li\u00e9s \u00e0 la demande, et la ou les notifications.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Aucune r\u00e9solution priv\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Lors du cycle 1, de nombreux participants ont estim\u00e9 que certains candidats avaient d\u00e9pos\u00e9 une demande de gTLD dans l&#8217;espoir d&#8217;\u00eatre en comp\u00e9tition avec plusieurs candidats pour la m\u00eame cha\u00eene de caract\u00e8res afin de pouvoir ensuite \u00eatre rachet\u00e9s et r\u00e9aliser un profit simplement en pr\u00e9parant une candidature. Au cours du cycle 2, toutes formes de r\u00e9solution priv\u00e9e des groupes de candidats concurrents, y compris les ench\u00e8res priv\u00e9es et les collusions d\u2019entreprises post\u00e9rieures \u00e0 la demande, sont interdites. Il est strictement interdit aux candidats \u00e0 des cha\u00eenes de caract\u00e8res appartenant au m\u00eame groupe de candidats en concurrence de communiquer directement ou indirectement avec d\u2019autres candidats, ainsi que de partager avec eux des informations relatives \u00e0 leurs candidatures pour des cha\u00eenes de caract\u00e8res en concurrence. L\u2019AGB d\u00e9taille le calendrier et la dur\u00e9e de cette interdiction, y compris les exceptions limit\u00e9es. L\u2019ICANN peut prendre des mesures \u00e0 l\u2019encontre des candidats qui enfreignent ces r\u00e8gles, avec, entre autres, des sanctions pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion des prochains cycles du programme des nouveaux gTLD.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelle est la prochaine \u00e9tape&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois la p\u00e9riode de consultation publique termin\u00e9e en juillet 2025, l\u2019ICANN synth\u00e9tisera les commentaires dans un rapport qui sera publi\u00e9 d\u2019ici la fin du mois d\u2019ao\u00fbt, puis transmis \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de r\u00e9vision de la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures ult\u00e9rieures (IRT), le groupe de travail responsable de la r\u00e9daction du projet d\u2019AGB. L\u2019IRT examinera les commentaires, d\u00e9terminera les modifications \u00e0 apporter et demandera au conseil d\u2019administration de l\u2019ICANN d\u2019examiner et d\u2019approuver d\u00e9finitivement l\u2019AGB. Pour que la fen\u00eatre de candidature s\u2019ouvre en avril 2026, la version finale de l\u2019AGB doit \u00eatre approuv\u00e9e et accessible au public au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Restez \u00e0 la page avec CSC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Restez au courant de toutes les mises \u00e0 jour concernant le programme des nouveaux gTLD de l\u2019ICANN avec CSC&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Participez \u00e0 notre webinaire : <a href=\"https:\/\/event.on24.com\/wcc\/r\/4997535\/48B2F45A1503EE71AC04AEFC8B5E1A00?partnerref=AGBblog\">Demander un nom de domaine de premier niveau .marque\u00a0&#8211;\u00a0Cinq points cl\u00e9s du Guide de candidature<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li>Consultez la deuxi\u00e8me partie de ce blog, <em><a href=\"https:\/\/www.cscdbs.com\/blog\/comprendre-le-projet-de-guide-de-candidature-de-licann-prochaines-etapes-pour-les-candidats-potentiels-aux-noms-de-domaine-de-premier-niveau-marque\/\">Comprendre le projet de guide de candidature de l\u2019ICANN\u00a0: prochaines \u00e9tapes pour les candidats potentiels au nom de domaine de premier niveau .MARQUE<\/a><\/em>.<\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.cscdbs.com\/en\/campaign\/dot-brand\/\">Inscrivez-vous \u00e0 notre liste de diffusion .MARQUE<\/a> pour recevoir des mises \u00e0 jour sur le programme des nouveaux gTLD de l\u2019ICANN directement dans votre bo\u00eete de r\u00e9ception.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 30 mai 2025, l\u2019Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a publi\u00e9 le projet de guide du candidat (AGB) pour le cycle 2 de son programme de nouveaux gTLD en vue de solliciter une consultation publique. 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