Solutions en matière de litiges et de recours
Des solutions de règlement des litiges et de recouvrement pour lutter contre les violations de domaine, y compris DRP, UDRP, URS, et plus encore.
Les violations de marques, de propriété intellectuelle (PI) et de marques déposées liées au domaine constituent des menaces importantes pour les entreprises. Les noms de domaine sont des actifs essentiels pour les marques, et les violations de domaine peuvent avoir des répercussions coûteuses, telles que des pertes de revenus et une atteinte à la réputation, en raison de la confusion des consommateurs résultant de l’utilisation abusive de la marque. Pour réduire les dommages causés à votre marque, il est important d’identifier et de traiter les violations de nom de domaine le plus rapidement possible.
CSC propose plusieurs moyens permettant de récupérer des noms de domaine ou de contester leur propriété, notamment la politique de règlement des litiges (DRP), la politique uniforme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) et les procédures uniformes de suspension rapide (URS). Si ces solutions devaient ne pas suffire, nous proposons également des services d’acquisition de noms de domaine.
Pourquoi utiliser les solutions de règlement des litige et de recouvrement de CSC ?
Choisir la bonne méthode
Lorsque vous êtes confronté à des violations de noms de domaine qui portent atteinte à votre marque ou à vos marques déposées, et que vous souhaitez récupérer, suspendre, contester la propriété ou acquérir ces noms de domaine, les équipes d’experts de CSC peuvent évaluer les différentes options possibles avec vous pour déterminer les méthodes les plus efficaces afin d’atteindre vos objectifs.
Protection de la marque de niveau corporate
CSC est un registrar de noms de domaine de niveau corporate et le fournisseur de confiance choisi par certaines des plus grandes marques au monde. Nous sommes experts dans les processus de récupération de domaine et de règlement des litiges, et nous sommes en mesure de prendre des mesures coercitives autorisées en votre nom.
Une approche sur mesure
Dans le cadre de notre suite de solutions d’intervention à plusieurs niveaux, les options de règlement des litiges et de recouvrement de CSC comprennent :
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UDRP : les UDRP couvrent tous les noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) et certains noms de domaine de premier niveau de code de pays (ccTLD) pour les cas simples de violation de domaine, avec proposition de la récupération ou de l’annulation du nom de domaine.
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DRP : pour les violations de domaine sur les ccTLD (à l’exception de certains ccTLD où il n’existe pas de directives ou de canaux adéquats pour les réclamations en cas de litige), proposition de transfert de domaine.
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URS : propose une suspension temporaire du nom de domaine pour les violations manifestes de noms de domaine sur certains gTLD.
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Acquisition de domaine : si, après notre enquête initiale, la solution d’une acquisition est la meilleure option, nous transmettons l’affaire à notre équipe de courtage de noms de domaine en vue d’acquérir le nom de domaine contesté.
Nous pouvons créer un programme d’intervention entièrement sur mesure, en associant nos services de règlement des litiges et de recouvrement à notre suite de mesures de désactivation pour obtenir la solution la plus efficace.
Pourquoi CSC ?
Nous proposons la plus vaste gamme de solutions de protection contre l’usurpation de marque et l’hameçonnage disponible sur le marché. En vous associant à CSC, votre entreprise peut bénéficier de notre expertise dans la mise en œuvre de mesures coercitives complexes. Nous sommes le premier requérant UDRP auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), avec 99 % de décisions favorables.
FAQ
La procédure UDRP est un cadre juridique établi par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) afin de résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine susceptibles de porter atteinte aux marques déposées. Les principes UDRP s’appliquent aux gTLD et à certains ccTLD qui ont été enregistrés de mauvaise foi, sont identiques ou similaires à une marque déposée, et dans lesquels le déposant n’a aucun droit légitime d’utiliser le nom de domaine. Après qu’un titulaire de marque déposée dépose un recours UDRP auprès d’un prestataire UDRP agréé par l’ICANN, un panel d’experts examine le recours et décide si le titulaire du nom de domaine a agi de mauvaise foi. Lorsque l’intention de mauvaise foi est retenue, le domaine est récupéré par le plaignant ou supprimé.
Les procédures DRP s’appliquent aux conflits de noms de domaine impliquant des ccTLD, et lorsqu’un nom de domaine viole la législation locale sur les marques ou est utilisé pour des activités frauduleuses. Contrairement aux UDRP qui sont régies par l’ICANN, les pays disposent de leurs propres mécanismes pour résoudre les DRP, et la procédure à suivre pour déposer une plainte et prouver une violation de marque déposée, un cybersquatting ou tout autre abus de marque est spécifique à chaque pays.
Le système URS a été introduit par l’ICANN pour suspendre rapidement les noms de domaine qui portent clairement atteinte aux marques et qui ont été enregistrés de mauvaise foi. Cette procédure s’applique aux nouveaux gTLD comme .shop, .app et autres.
